PROJET DE COMPTE RENDU DE LA JOURNEE DU JEUDI 28 OCTOBRE 2021

Le jeudi 28 octobre 2021, se sont déroulés, dans la salle des banquets du Centre International de Conférences MAHATMA GANDHI, les travaux de la quatrième journée de la deuxième session ordinaire du CESOC, sous la présidence de Monsieur Malam Ligari Mairou, Président de ladite institution. 

Après la Fatiha, dite par l’honorable Lamido Hamadou Moumouni, le Président a demandé à Monsieur Mano Dodo, rapporteur du bureau du CESOC de procéder à l’appel nominal des Conseillers. Cet appel a permis de relever 63 conseillers présents et 28 conseillers absents dont 11 excusés.

Ensuite, le Président du CESOC a rappelé l’ordre du jour qui se résume comme suit :

1. 1- Examen et adoption du projet de compte rendu de la journée du mercredi 27 octobre 2021;
2. 2- Journée d’information sur la Déclaration de la Politique Générale du Gouvernement (DPG) ;
3. 3- Relecture des dispositions de certains textes législatifs et réglementaires du CESOC.

Abordant le premier point de l’ordre du jour, le Président a invité le Rapporteur à donner lecture du projet de compte rendu de la séance du mercredi 27 octobre 2021. Après examen par les Conseillers, ledit projet a été adopté sous réserve de la prise en compte des amendements apportés.

Puis, le Président a rappelé le deuxième point de l’ordre du jour portant sur la Journée d’information sur la Déclaration de la Politique Générale du Gouvernement (DPG). L’équipe de la Primature chargée d’entretenir les Conseillers sur ce point est composée de :

• - Malik Saddalher, Conseiller Principal, Chef de Département de la Décentralisation ;
• - Oumarou Lalo Keita, Conseiller Principal, Chef Département Information et Communication ;
• - Dr Haboubacar Maman Manzo, Conseiller Principal, Chef Département Economie Rurale et Hydraulique.

En prenant la parole, Monsieur Malik Saddalher a axé sa communication sur les 7 axes de la DPG qui sont :

1. 1- Sécurité et quiétude sociale ;
2. 2- Bonne gouvernance et consolidation des Institutions républicaines ;
3. 3- Développement du capital humain ;
4. 4- Modernisation du monde rural ;
5. 5- Développement des infrastructures économiques ;
6. 6- Exploitations des potentialités économiques ;
7. 7- Solidarité et inclusion socioéconomique.

Après cet exposé, le Président a réitéré les chaleureuses félicitations du CESOC au Premier Ministre, Chef du Gouvernement, pour le vote massif de la DPG et la clairvoyance affichée dans le souci de faire du Niger un pays émergent. Il a ensuite demandé aux Conseillers de faire des interventions claires et précises.

Contributions

• - Le CESOC doit conduire des études sur l’opérationnalisation de la maison du paysan, la gestion des évacuations sanitaires et l’éradication de la mendicité ;
• - Le CESOC doit solliciter les communications de tous les Ministres en charge des secteurs sociaux de base afin de s’enquérir des activités programmées dans le cadre de la mise en œuvre de la DPG ;
• - Le Gouvernement doit revoir les contextes des banques au Niger pour un allègement des conditions d’accès aux financements ;
• - Le Gouvernement doit prévoir la création d’au moins deux entreprises agricoles dans chaque commune qui seront confiées aux jeunes afin de les fixer dans leurs terroirs ;
• - Le Gouvernement doit prévoir le renforcement des capacités des agents de santé et du plateau technique des centres de soins et des hôpitaux afin de réduire les évacuations sanitaires ;
• - Le Gouvernement doit créer des conditions souples pour permettre à chaque fonctionnaire d’avoir un logement avant d’être admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
• - Le Gouvernement doit créer les conditions pour que les opérateurs économiques construisent des infrastructures au profit du secteur de l’éducation dans le cadre du partenariat public-privé.
• - La promotion de l’enseignement scientifique prévue par la DPG doit être faite sans porter préjudice à l’enseignement littéraire.

Questions

• - Que prévoit la DPG pour répondre aux attentes de la jeunesse ?
• - Quelle est la place réservée aux conflits et dialogue sociaux dans la DPG ?
• - Que comprendre de l’expression « forces centrifuges » évoquée dans la DPG ?
• - Comment l’Etat compte-t-il mettre à la disposition des éleveurs les aliments bétails qui font face aux feux de brousse et ramassage de fourrage par les grands éleveurs ?
• - Quels sont le rôle et place du secteur privé au Niger dans la DPG ?
• - Que prévoit la DPG pour les universités publiques en matière de qualité?
• - Quelle est la place de la Chefferie Traditionnelle dans la DPG ?

 Au terme des interventions, le Président a invité Monsieur Malick Saddalher à prendre la parole pour répondre aux préoccupations des Conseillers.

En prenant la parole, l’exposant a notifié que les différentes contributions vont dans le sens de l’appropriation de la DPG avant de souligner que son exposé n’est qu’une synthèse de la DPG et du programme de la Renaissance Acte III et par conséquent, toutes les questions posées y trouvent leurs réponses.

Aussi, il a précisé que la DPG n’est qu’une lettre d’intention qui sera traduite en actions et mise en œuvre par les ministères.

Cependant, les préoccupations des Conseillers seront transmises au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le Président a rappelé que dans les innovations 2022, le CESOC avec l’appui technique et financier du Gouvernement mènera des études sur les questions :

• - De la Maison du paysan ;
• - Des logements sociaux ;
• - De la fraude des hydrocarbures ;
• - Des évacuations sanitaires ;
• - De l’industrialisation
• - De l’écoute des Nigériens de la diaspora et de l’intérieur pour recueillir les besoins et attentes des populations afin d’évaluer l’impact des politiques publiques ;
• - De l’élargissement de l’assiette fiscale ;
• - Des lotissements privés pour la préservation des réserves de cadre de vie ;
• - De la gestion de la mendicité.

Le Président a par ailleurs, notifié qu’après avis du bureau, le CESOC en relation avec la Haute Autorité du WAQF étudiera les voies et moyens qui permettraient de réduire la mendicité au Niger.

La séance a été suspendue à 13 heures 25 minutes.

A la reprise à 14 heures 49 minutes, le Président du CESOC a rappelé le troisième point de l’ordre du jour portant sur la relecture des dispositions de certains textes législatifs et règlementaires du CESOC. Il a par la suite donné la parole à Dr Noudjia Kaïgama Kiari, Directeur des Affaires Juridiques et Législatives du CESOC pour sa présentation qui s’articule autour des points suivants :

• - Propositions de révision de la Loi Fondamentale (Constitution du 25 novembre 2010) et de la Loi organique n° 2011-40 du 7 décembre 2011 et de ses textes modificatifs subséquents ;
• - Propositions de révision de certains décrets d’application de loi organique sur le CESOC ;
• - Propositions de révision du Règlement Intérieur et du Règlement Administratif du CESOC.

Après cette présentation, le Président a donné la parole aux conseillers pour leurs contributions.

Les intervenants ont d’abord félicité le bureau du CESOC pour ces propositions de relecture des dispositions de certains textes relatifs au CESOC avant de souhaiter que cette relecture prévoie une indemnité mensuelle au profit des conseillers.

Ils ont enfin demandé au CESOC d’étudier la possibilité de créer des antennes régionales pour une meilleure visibilité et intégration nationale.

Après ces contributions, le Président a invité les conseillers à saisir l’occasion pour une réforme profonde afin que le CESOC retrouve ses lettres de noblesse.

Au chapitre des communications, le Président a donné la parole au Secrétaire Général Adjoint du CESOC pour apporter des éclaircissements sur les conditions pratiques relatives à la visite de terrain des sites de Balleyara et Hamdallaye, prévue pour le samedi 30 octobre 2021.

Avant de lever la séance à 15 heures 46 minutes, le Président a rappelé que la prochaine séance plénière aura lieu le vendredi 29 octobre 2021, à partir de 10 heures.