Les attributions du CESOC

 

Le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) est une institution de la République du Niger consacrée par l’article 154 de la Constitution du 25 novembre 2010.

Conformément à la Constitution, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) est une institution qui a pour vocation, d’assister le Président de la République et l’Assemblé Nationale dans tous les domaines à caractère économique, social et culturel.

Il constitue auprès des Pouvoirs Publics une assemblée consultative.

Il contribue également à l’élaboration et l’évaluation des politiques publiques en matière économique, sociale et culturelle de la nation. Le conseil assure de ce fait, la représentation  des principales activités économiques, sociales et culturelles et favorise la collaboration des catégories socio-professionnelles.

Aussi, le Conseil Economique, Social et Culturel donne son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises  par le Président de la République et l’Assemblée Nationale.

Il représente le Niger au sein des Organisations Internationales des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires.

Le Conseil Economiques, Sociale et Culturel est compétent pour examiner les projets et propositions de loi à caractère économique, social et culturel à l’ exclusion des lois de finances.

Le Conseil est saisi par le Président de la République  pour avis sur les projets de loi de programme à caractère économique, social et culturel.

Il peut être saisi par le Président de la République et /ou l’Assemblée Nationale de toutes questions intéressant la vie économique, sociale et culturelle de la nation.

Il peut, en outre faire appel à titre consultatif, lors de ses séances à toute personne dont il juge utile de recueillir l’avis en raison de ses compétences.

Le conseil peut, de sa propre initiative, entreprendre toute étude ou enquête se rapportant aux questions économiques, sociales ou culturelles.

Ses rapports sont transmis au Président de la République et à l’Assemblée Nationale.

Le Conseil Economique, Social et Culturel peut s’autosaisir pour des réformes qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique, social et culturel de la Nation.

Il est enfin composé de quatre-vingt-dix-neuf (99) membres dont les huit (08) membres du Bureau plus les quatre-vingt-onze (91) conseillers. Ces derniers proviennent des couches socioprofessionnelles et des institutions de la République :

Le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) est structuré en trois organes: le bureau, les commissions permanentes, le secrétariat permanent.

La Composition :

1°) Le Bureau 

Le bureau du CESOC comprend :

• Un (1) Président;
• Quatre (04) Vice-presidents;
• Trois (3) Rapporteurs.

Les membres du Bureau sont nommés par Décret pris en Conseil des Ministres.

2°) Les Commissions Permanentes :

Le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) dispose de quatre (4) commissions permanentes qui se présentent comme suit :

La Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF)

Elle intervient essentiellement dans tous les domaines qui ont un apport considérable dans l’économie du Niger. Il s’agit du Commerce, Mines – Energie –Transport - Budget des collectivités - Prévisions financières - Politique fiscale des collectivités - Coopération régionale – Travaux publics – Services – Urbanisme - Habitat et Assainissement – Aménagement du territoire – Assurances – Banques – Suivi financier des entreprises publiques – Intégration régionale – Economie locale – Micro finance – Tourisme – Artisanat – Hôtellerie.

La Commission des Affaires Sociales (CAS)

Cette Commission s’intéresse quant à elle, aux secteurs sociaux de base à savoir, l’Education et Enseignement – Recherche – Travail et Emploi – Formation – Santé publique – Protection Sociale – Promotion de la femme – Projection de l’enfant – Sécurité sociale – Assistances sociales – Famille Populations – Pensions civiles et militaires – Personnes âgées et Personnes handicapées – Sécurité – Droits de l’Homme – Affaires étrangères.

La Commission Développement Rural et Environnement (CDRE)

Elle concerne le domaine de l’Agriculture – Elevage – Pêche – Pisciculture – Aviculture – Aquaculture – Chasse – Gestion de la faune et de la flore – Environnement – Changement climatique – hydraulique – Organismes ruraux à caractère associatif et mutualiste –Gestion des ressources naturelles et du sous-sol – Gestion du foncier rural.

La Commission des Affaires Culturelles et Sportives (CACS)

Cette Commission intervient dans les Affaires coutumières et religieuses, Information – Communication – Jeunesse – Sports et Loisirs – Médias – Culture et patrimoine culturel.

Il est à préciser que les Commissions Permanentes sont composées uniquement de conseillers et chacun est libre de s’inscrire dans la commission de sa convenance. Elles doivent compter au moins vingt (20) membres.

À l’exception du Président de l’institution, on ne doit faire partie que d’une seule Commission.

La Commission une fois constituée, est convoquée par le Président de l’institution afin d’élire un bureau en son sein, composé d’un président, d’un vice-président, d’un premier rapporteur et d’un deuxième rapporteur. Ce bureau est élu pour une durée de deux (2) ans et demi renouvelable.     

En fonction des circonstances, un comité ad hoc peut être créée afin d’aider les commissions permanentes.  

3°) le Secrétariat Permanent.

Le Bureau est assisté d’un secrétariat permanent dirigé par un secrétaire Général, assisté d’un Secrétaire Général-adjoint, tous deux nommés par décret pris en Conseil des ministres.

Le Secrétaire Général assure, sous le contrôle du Bureau et l’autorité du Président, l’administration du Conseil Economique, Social et Culturel.

Le Secrétariat Permanent est composé de :

- Un (01) Secrétariat Général ;

- Un (01) Secrétaire Général-adjoint ;

- Cinq (05) Directions et ;

- Quatre (04) services rattachés.

Le Conseil tient deux sessions ordinaires par an, chacune n’excédant pas quinze (15) jours. La première session se tient dans la première quinzaine du mois de février et la seconde dans la deuxième quinzaine du mois de septembre.

Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du Président de la République ou de l’Assemblée Nationale. La session du conseil et ou celle des commissions permanentes est convoquée par le Président du CESOC.

Le règlement administratif définit les attributions ainsi que les règles de fonctionnement des différents responsables des services administratifs, financiers et techniques. Les rapports entre ceux- ci et les différents organes du CESOC sont régit par le Règlement Intérieur.