Allocution du Président du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) à l’ouverture de la première Session extraordinaire au titre de l’année 2022. Mars 2022

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- Monsieur le Ministre chargé des Relations avec les Institutions ;

- Monsieur le Ministre chargé des Relations avec les Institutions ;

- Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

- Honorables Députés Nationaux ;

- Mesdames et Messieurs Les Représentants des Organisations Internationales et Agences de Coopération ;

- Monsieur le Gouverneur de la Région de Niamey ;

- Monsieur le maire de la ville de Niamey ;

- Mesdames et Messieurs les Conseillers au Conseil Economique, Social et Culturel ;

- Honorables Sultans,

- Honorables Chef de cantons et de Groupements- Respectables Chefs Religieux ;

- Mesdames et Messieurs les Conseillers de la République !

- Chers invités ;

- Mesdames, Messieurs.

Après quatre mois d’une intersession bien remplie, nous voilà encore réunis pour la 1ière Session Extraordinaire au titre de l’année 2022.

A cette occasion solennelle, qu’il me soit permis de vous adresser la chaleureuse bienvenue et mes remerciements pour avoir répondu à notre invitation.

C’est aussi l’occasion pour moi de vous souhaiter une bonne et heureuse année 2022. Que cette année soit porteuse de bonheur, de la santé et de la quiétude sociale.

Mesdames et Messieurs !

L’ordre du jour de la 1ière Session Extraordinaire porte sur l’examen des Schémas d’Aménagement Foncier (SAF) des Régions de Tillabéry et de Zinder pour formuler un avis du CESOC.

En effet, la loi portant code rural, confère au conseil économique social et culturel, le devoir d’émettre son avis avant l’adoption par le Gouvernement, de tout schéma d’aménagement foncier au Niger. C’est donc une mission régalienne, dont nous devons nous en acquitter avec rigueur et responsabilité.

Le Schéma d’Aménagement Foncier (SAF), est un document cadre dont l’objet est de préciser les espaces affectés aux diverses activités rurales ainsi que les droits qui s’y exercent.

En se dotant de ces instruments, les régions de Tillabéry et de Zinder, ambitionnent de devenir à terme des territoires où la gouvernance foncière garantit un accès équitable à tous citoyens, aux ressources naturelles inventoriées, sécurisées et affectées selon leur vocation, dans un climat de paix, de cohésion sociale et de complémentarité.

Mesdames et Messieurs !

Les schémas d’aménagement foncier constituent donc, pour nos régions un outil de planification majeur, pour le développement social et économique.

Les SAF sont, en effet, à la fois, facteurs de paix sociale et de développement durable. Leur mise en œuvre permet de sécuriser le monde rural et d’optimiser les exploitations des terres.

C’est pour cette raison que les plus hautes autorités de notre pays, leur accordent la plus grande importance.

Aussi, fidèle à ses engagements de faire de notre pays un havre de paix, de cohésion sociale et de solidarité nationale, le Président de la République SEM Mohamed Bazoum, a-t-il autorisé la tenue de la présente session extraordinaire, afin que les forces vives de la nation, que vous êtes, donniez votre avis, avant l’adoption par le gouvernement des schémas d’aménagement fonciers des régions de Tillabery et de Zinder, comprenez-y que c’est une priorité !   

Mesdames et Messieurs,

En votre qualité d’acteurs de terrain vous savez que les questions foncières sont, en partie, responsables des conflits entre éleveurs et agriculteurs.

Fort heureusement, nous avons constaté avec grande satisfaction que le sentiment de mal gouvernance foncière, de fois éprouvé par nos concitoyens et qui les pousse souvent, à un règlement violent de leurs différends, sont atténués de nos jours dans les régions de Maradi et de Dosso depuis l’adoption de leurs schémas d’aménagement fonciers.

Je voudrais saisir cette opportunité, pour saluer les efforts importants consentis par l’État en faveur du monde rural, en dotant notre pays d’un arsenal juridique, dont la mise en œuvre efficace peut créer la confiance des citoyens entre eux et à l’égard de l’Etat.  

L’occasion m’est offerte également pour souligner que le CESOC se doit d’être à cheval sur toutes les questions se rapportant à l’aménagement du territoire pour s’y impliquer d’avantage, en se donnant les moyens d’aller au-delà de l’avis sur l’élaboration des SAF, d’évaluer en auto-saisine, comme le lui confère la loi, la mise en œuvre de ces outils et assurer ainsi une veille sur toutes les politiques en la matière.

Mesdames et Messieurs,

La tenue de cette session extraordinaire est consécutive au travail remarquable abattu par les régions de Tillabery et de Zinder pour nous présenter ces projets de SAF à notre attention.

Je me dois de féliciter et encourager les conseils régionaux de ces deux entités, pour la qualité du travail fourni, un travail qui fait ressortir une bonne maitrise du terroir et une réelle ambition quant à sa mise en valeur.

En effet, le champ d’application du SAF demeure les collectivités territoriales, notamment les régions et les communes et l’échelle régionale se trouve être la référence territoriale retenue pour son élaboration et sa mise en œuvre.

La réalisation des SAF a reposé sur un inventaire exhaustif des ressources agro-sylvo-pastorales, hydrauliques et halieutiques, un état des lieux de la situation des aménagements existants, une cartographie thématique et analytique des ressources naturelles   pour ne citer que ceux-là.

Le diagnostic ainsi effectué a fait ressortir des défis et dégagé des enjeux majeurs auxquels il faut proposer des solutions efficaces et durables. C’est à cet exercice délicat que se sont prêtés les experts et les acteurs terrain qui ont réalisé ce travail soumis aujourd’hui à l’appréciation du CESOC.

La collecte, la synthèse et l’analyse sans complaisance des données compilées dans ces documents présagent des SAF réalistes qui tiennent compte des aspirations profondes de nos populations. La participation effective de tous les acteurs, autorités administratives et coutumières, autorités en charge du développement rural, comme société civile  a été le gage d’un document consensuel que vont s’approprier les populations concernées.

C’est le lieu ici de féliciter et encourager le secrétariat permanent du code rural pour son implication permanente et la mise à disposition de son expertise à toutes les régions pour généraliser le schéma d’aménagement foncier dans notre pays.  J’exhorte en l’occurrence nos régions qui n’en disposent pas, à saisir cette opportunité, pour se doter de cet outil fondamental pour le développement et la cohésion du monde rural. 

Mesdames et Messieurs,

Nous avons au niveau du CESOC, la responsabilité morale et le devoir constitutionnel d’analyser en profondeur les documents qui nous sont soumis pour avis.

C’est pourquoi, j’exhorte les conseillers de la république à veiller notamment sur la prise en compte par ces documents des aspects fondamentaux que sont :

  •    L’implication des communautés locales dans la gestion de leur environnement,
  •    La sécurisation foncière du monde rural et la répartition équitable des terres et des ressources naturelles,
  •    La gestion efficace du patrimoine foncier et des ressources naturelles,
  •    La protection de l’environnement et de l’écosystème.

Et cela, tout en tenant compte des tous outils de planification et de gestion des espaces en vigueur dans notre pays.

Mesdames et Messieurs,

La dotation des régions en Schémas d’aménagement foncier est une étape fondamentale en matière de politique de développement durable.  Cependant nous ne devons pas perdre de vue que celui-ci n’a d’intérêt que s’il garantit une gestion saine des ressources naturelles et une responsabilisation effective des acteurs dans les questions touchant leur terroir. Nous devons pour ce faire, recommander à ceux qui ont la mission de le mettre en œuvre une réelle appropriation du document par les populations. 

Je suis convaincu, au regard de votre disponibilité et des connaissances profondes que vous avez du terrain, que des avis pertinents et responsables sortiront des présentes assises.  

C’est sur cette note de confiance et d’espoir, que je déclare ouverts les travaux de la 1ière session extraordinaire du Conseil Economique Social et Culturel, au titre de l’année 2022.

Pleins succès à nos travaux !

Je vous remercie !

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