RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2022.
SIGLES ET ABREVIATIONS
APBEF : Association des Professionnels de Banques et Etablissements financiers
BAGRI : Banque Agricole du Niger
BADEA : Banque Arabe de Développement Economique en Afrique
BIT : Bureau International du Travail
BRVM : Bourse Régionale de Valeurs Mobilières
CEDEAO : Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CESOC : Conseil Economique, Social et Culturel
CES : Conseil Economique et Social
COP : Conférence des Parties
CSU : Couverture Sanitaire Universelle
DGI : Direction Générale des Impôts
FISAN : Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle
FSA : Fonds de Solidarité Africain
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PDES : Plan du Développement Economique et Social
PTF : Partenaires Techniques et Financiers
PME : Petites et Moyennes Entreprises
PMI : Petites et Moyennes Industries
PNUD : Programme des Nations Unies pour le développement
ACESIF : Associations des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires
UCESA : Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique
UCESIF : Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires de l’espace Francophonie
RECA : Réseau des Chambres d’Agriculture
SAF : Schéma d’Aménagement Foncier
SGI : Société de Gestion et d’Intermédiation
INTRODUCTION
Ce rapport se veut un résumé des activités conduites par le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) au titre de l’année 2022.
Les périodes de l’intersession et des sessions ont permis d’entreprendre et d’exécuter des activités pour relever les défis entrant dans le cadre de la redynamisation, de la modernisation, de l’opérationnalisation et de l’innovation du CESOC.
Ce document est composé de quatre parties qui sont : les activités des sessions, les activités en intersession du Bureau et du Secrétariat Permanent, la gestion des ressources humaines, matérielles et financières et les difficultés, atouts et perspectives.
Première Partie : Activités en sessions au titre de l’année 2022. |
Au cours de l’année 2022 le CESOC a tenu une (01) session ordinaire et une (01) session extraordinaire.
Au cours de la session ordinaire, les Conseillers ont auditionné des membres du Gouvernement, des cadres de plusieurs ministères et institutions sur des thématiques en relation avec l’économie, le développement rural, l’éducation, la santé, la culture et le sport tout en prenant en compte les orientations des plus Hautes Autorités et les questions d’actualité.
Les thématiques retenues ont fait l’objet de notes de cadrage élaborées par les Commissions Permanentes et envoyées aux institutions à auditionner. Ces auditions ont donné lieu à des débats forts enrichissants suite auxquels les Conseillers se retrouvent en travaux de commissions pour approfondir les thématiques et formuler des résolutions et recommandations qui seront examinées et adoptées en plénière.
- Les activités de la session extraordinaire
Les travaux de la session extraordinaire du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), au titre de l’année 2022, se sont déroulés du 09 au 10 mars 2022 dans la salle des Banquets du Centre International des Conférences MAHATMA GANDHI (CICMG), sous la présidence de Monsieur Malam Ligari Mairou, Président de ladite institution. Cette session extraordinaire s’est penchée sur :
- La présentation du guide du CESOC pour l’analyse des SAF ;
- La présentation du document cadre de Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de Tillabéry et son adoption;
- La présentation du document cadre de Schéma d’Aménagement Foncier (SAF) de Zinder et son adoption.
- Les activités de la 1ère session ordinaire au titre de l’année 2022
La première session ordinaire du Conseil Économique Social et Culturel (CESOC) au titre de l’année 2022, s’est tenue du 15 au 29 mars 2022, au Centre International de Conférences MAHATMA GANDHI de Niamey, sous la présidence de M. MALAM LIGARI MAIROU, Président de l’institution.
Durant cette session, les Conseillers ont examiné six (06) thématiques. Ces thématiques ont fait l’objet de notes de cadrage élaborées par les Commissions Permanentes et envoyées aux institutions à auditionner. Ces auditions ont donné lieu à des débats forts enrichissants suite auxquels les Conseillers se retrouvent en travaux de commissions pour approfondir les thématiques et formuler des résolutions et recommandations qui seront examinées et adoptées en plénière.
Les éclairages fournis par les Ministres et les différents experts ont permis aux Conseils de formuler des recommandations à l’endroit des plus hautes autorités de notre pays, en rapport avec les thématiques développées.
Les Conseillers ont aussi adopté des résolutions à l’endroit du Bureau du CESOC, afin d’améliorer son efficacité et sa contribution au développement économique, social et culturel, conformément à la politique définie par le Président de la République.
- Thématiques développées au cours de la première session ordinaire.
- Thématique 1: « Quelles pistes pour une montée en puissance de l’Agriculture, des industries agricoles et agro-alimentaires du Niger ? »
- Thématique 2: « La prise en compte des travailleurs du secteur agricole, du secteur informel, des artisans, des artistes et sportifs par le système de retraite nigérien : Quel dispositif mettre en place ? »
- Thématique 3: « Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des Petites et Moyennes Industries (PMI) ».
- Thématique 4: « Promotion du civisme fiscal et lutte contre la fraude fiscale, pour une mobilisation optimale des ressources nécessaires au développement socio-économique et culturel du Niger » et « tout savoir sur la réforme de la Facture Certifiée ».
- Thématique 5: « Quelles stratégies pour le développement des mutuelles de santé au Niger ? »
- Thématique 6: « Problématique de la gestion des feux de brousse en zone pastorale ».
Pour mieux saisir les contour de ses thématiques, les Conseillers ont respectivement à une communication du Ministère de l’Agriculture, le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale, Ministère des Finances, du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales, du Ministère de l’Environnement et de la lutte contre la Désertification, du Fonds de Solidarité Africain (FSA), de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de la Commission Mixte Nigéro-Nigériane.
- Les Recommandations et résolutions issues de la 1ère session ordinaire
- Les Recommandations issues de la deuxième session ordinaire
Le Conseil a adopté une série de recommandations à l’endroit du Président de la République et à l’Assemblée Nationale :
Recommandations relatives au thème :
« Quelles pistes pour une montée en puissance de l’Agriculture, des industries agricoles et agro-alimentaires du Niger ? »
Considérant les énormes potentialités et opportunités en matière de productions agropastorales dont disposent notre pays, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) réuni du 15 au 29 mars 2022 pour sa première session ordinaire au titre de l’année 2022, fait les recommandations suivantes :
- Créer un mécanisme adapté de subvention aux producteurs, particulièrement pour les engrais et les semences ;
- Garantir, à temps, l’accès aux semences certifiées aux producteurs ;
- Moderniser et diversifier les techniques de productions agricoles (mobilisation des eaux, mécanisation adaptée, lutte contre les ennemis des cultures etc.) ;
- Créer les conditions de l’installation des grandes usines de transformation de productions agroalimentaires, particulièrement dans les bassins de productions.
Recommandations relatives au thème :
« La prise en compte des travailleurs du secteur agricole, du secteur informel, des artisans, des artistes et sportifs par le système de retraite nigérien : Quel dispositif mettre en place ? »
Considérant que la protection sociale est un droit fondamental, inscrit dans plusieurs instruments relatifs aux droits humains, notamment la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, le Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels et dans les normes internationales de Sécurité Sociale, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), réuni du 15 au 29 mars 2022 en sa première session ordinaire au titre de l’année 2022, fait les recommandations suivantes :
- Informer et sensibiliser les acteurs cibles pour susciter une affiliation massive au système de retraite année après année ;
- Mobiliser le financement du Plan de Mutualité Sociale ;
- Réviser le cadre réglementaire pour prendre en charge la retraite des acteurs relevant des secteurs objet de la préoccupation du Conseil Economique Social et Culturel (CESOC) ;
- Mettre en place un mécanisme pour pérenniser le bénéfice des prestations sociales aux membres des Mutuelles après leur retraite ;
- Créer les conditions qui permettraient une mobilisation des ressources dédiées à la retraite via les structures faitières des différents secteurs (par exemple instituer le prélèvement d’un centime additionnel sur les produits agricoles et pastoraux à l’exportation, les produits du tourisme, de l’artisanat et sur les albums et les prestations culturelles et sportives pour financer la contrepartie dédiée à la retraite des acteurs objet de la préoccupation du CESOC) ;
- Faire réaliser une étude de faisabilité d’un système de retraite des paysans et du secteur informel selon une démarche participative impliquant de façon particulière les Collectivités Territoriales, les Députés Nationaux, les Interprofessions Agricoles, les PTF, etc.
Recommandations relatives au thème :
« Financement des Petites et Moyennes Entreprises (PME) au Niger »
Considérant la volonté politique affichée des plus Hautes Autorités de mettre en œuvre des réformes pour faciliter l’accès des PME aux financements, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), réuni du 15 au 29 mars 2022 pour sa première session ordinaire au titre de l’année 2022, fait les recommandations suivantes :
- Renforcer les structures d’appui et d’encadrement afin d’accompagner, en amont, les PME à satisfaire les conditions d’éligibilité et de faire un suivi ex-post après l’obtention du financement ;
- Renforcer le cadre de partenariat stratégique entre les dispositifs de financement régionaux et les dispositifs nationaux d’appui aux PME (FONAP, FISAN, les Systèmes de financement décentralisés FSA, etc.) pour le co-financement de l’économie du Niger touchant les femmes, les jeunes, les organisations du monde rural et les Très Petites Entreprises (TPE) du Niger ;
- Encourager les actions de l’Etat concernant l'adoption de mesures d'incitation et de simplification pour favoriser le développement des PME, dont notamment l’opportunité de réserver une proportion des commandes publiques dédiées aux PME, le développement de la sous-traitance, etc. ;
- Encourager les pouvoirs publics à favoriser la création d’un système financier mieux adapté aux réalités locales, en veillant notamment à ce que les dispositifs d’appui aux financements soient rapprochés des petites entreprises dans les régions du Niger ;
- Renforcer les mécanismes de communication et de sensibilisation pour encourager la formalisation des activités informelles afin de faciliter l’accès des PME aux financements ;
- Sensibiliser les PME/PMI nigériennes sur les dispositifs d’accompagnement disponibles à savoir, les garanties de crédit et les refinancements qui permettent de résoudre l’épineuse question de financement des projets des PME par les banques, faute de fonds de garantie;
- Améliorer l'offre de produits financiers aux PME en aidant les banques à capitaux à mieux répondre aux besoins de financement actif et à long terme des PME, afin de réduire considérablement les contraintes de leur financement ;
- Accroître la capacité des banques à évaluer les PME en fournissant une assistance technique et des stratégies visant à développer la participation des PME aux dispositifs régionaux de garantie des prêts à l’instar de ceux du FSA.
Recommandations relatives au thème :
« Promotion du civisme fiscal et lutte contre la fraude fiscale, pour une mobilisation optimale des ressources nécessaires au développement socio-économique et culturel du Niger » et « tout savoir sur la réforme de la Facture Certifiée »
Considérant que le civisme fiscal est inscrit dans la constitution du 25 novembre 2010, considérant que la lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics et que la facture certifiée est un moyen efficace de lutte contre la fraude fiscale, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), réuni du 15 au 29 mars 2022 pour sa première session ordinaire au titre de l’année 2022, fait les recommandations suivantes :
- Renforcer les mesures d’information, de sensibilisation et d’échanges sur la facture certifiée, afin de garantir sa permanence et améliorer ainsi la transparence fiscale ;
- Améliorer la fiscalité immobilière afin d’élargir l’assiette et permettre à l’Etat de mobiliser les ressources internes nécessaires au financement du développement du pays ;
- Renforcer la transparence des règles fiscales à travers l’instauration d’un dialogue permanent entre l’administration fiscale et les contribuables.
Recommandations relatives au thème :
« Quelles stratégies pour le développement des mutuelles de santé au Niger ? »
Considérant que « chaque nigérien a droit à la vie, à la santé, à la liberté, à la sécurité, à l’intégrité physique et mentale, à l’éducation et à l’instruction dans les conditions définies par la loi » tel que stipulé par la constitution du 25 novembre 2010, considérant la loi N° 2018 –22 du 27 avril 2018, déterminant les principes fondamentaux de la protection sociale, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), réuni du 15 au 29 mars 2022 pour sa première session ordinaire au titre de l’année 2022, fait les recommandations suivantes à l’endroit de l’Assemblée Nationale :
- Veiller au respect du budget voté pour le secteur de la santé, de la population et de la protection sociale ;
- Participer activement à la sensibilisation des populations dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de la Couverture Sanitaire Universelle.
Recommandations sur le thème :
« Problématique de la gestion des feux de brousse en zone pastorale »
Considérant le caractère dévastateur des feux de brousse sur les pâturages et autres ressources biologiques et l’importance de ces ressources pour l’alimentation du bétail, le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC), réuni du 15 au 29 mars 2022 pour sa première session ordinaire au titre de l’année 2022, fait les recommandations suivantes :
- Sensibiliser davantage les communautés sur les causes et conséquences des feux de brousse en tenant compte des spécificités zonales ;
- Mettre en place et rendre opérationnel les comités de veille ;
- Renforcer les capacités opérationnelles (moyens financier et humain) du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre la Désertification ;
- Créer les conditions d’une bonne gestion des ressources allouées aux feux de brousse ;
- Inciter les collectivités à financer la lutte contre les feux de brousse
- Les résolutions issues de la 1ère session ordinaire
Résolution 1
Relative au dispositif à mettre en place pour la prise en compte des travailleurs du secteur agricole, du secteur informel, des artisans des artistes et des sportifs par le système de retraite nigérien
La Plénière du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) en sa délibération du mardi 29 mars 2022, donne mandat au Bureau du CESOC de prendre des dispositions afin d’organiser une consultation des acteurs, objet de la préoccupation du CESOC, en vue d’identifier les mécanismes efficaces de mobilisation des ressources qui seront dédiées à la retraite, ainsi que les conditions et les modalités d’ouverture des droits à pension.
Fait à Niamey, le 29 mars 2022
Le Conseil
Résolution 2
Relative au dispositif à mettre en place pour la prise en compte des travailleurs du secteur agricole, du secteur informel, des artisans des artistes et des sportifs par le système de retraite nigérien
La Plénière du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) en sa délibération du mardi 29 mars 2022, donne mandat au Bureau du CESOC de prendre des dispositions pour impliquer le BIT, le FSA et la BRVM dans les réflexions et la recherche des mécanismes de prise en charge de la problématique de retraite des acteurs objet de la préoccupation du CESOC.
Fait à Niamey, le 29 mars 2022
Le Conseil
Résolution 3
Relative au dispositif à mettre en place pour la prise en compte des travailleurs du secteur agricole, du secteur informel, des artisans des artistes et des sportifs par le système de retraite nigérien
La Plénière du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) en sa délibération du mardi 29 mars 2022, donne mandat au Bureau du CESOC de prendre des dispositions pour piloter une campagne de sensibilisation pour une prise en charge des acteurs dans le système de retraite.
Fait à Niamey, le 29 mars 2022
Le Conseil
Résolution 4
Relative au dispositif à mettre en place pour la prise en compte des travailleurs du secteur agricole, du secteur informel, des artisans des artistes et des sportifs par le système de retraite nigérien
La Plénière du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) en sa délibération du mardi 29 mars 2022, donne mandat au Bureau du CESOC, de prendre des dispositions pour contribuer à la réalisation d’une étude de faisabilité pour la mise en place d’un système de retraite des travailleurs exclus du système, selon une démarche participative impliquant les collectivités territoriales, les députés nationaux, les interprofessions agricoles, les OSC, les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et les corporations syndicales.
Fait à Niamey, le 29 mars 2022
Le Conseil
Résolution 5
Relative à la prise en compte des travailleurs du secteur agricole, du secteur informel, des artisans, des artistes et des sportifs par le système de retraite nigérien : Quel dispositif mettre en place ?
La Plénière du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) en sa délibération du mardi 29 mars 2022, donne mandat au Bureau du CESOC, de prendre des dispositions pour assurer le suivi des recommandations formulées en vue d’atteindre des meilleurs résultats et se positionner comme chef de file du processus de réflexion
Fait à Niamey, le 29 mars 2022
Le Conseil
Résolution 6
Relative à la place et au rôle du Fonds de Solidarité Africain (FSA) dans le financement des PME/PMI au Niger
La Plénière du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) en sa délibération du mardi 29 mars 2022, donne mandat au Bureau du CESOC, de prendre des dispositions pour organiser une consultation multi-acteurs devant regrouper le Ministère des Finances, le FSA, les Banques, les Institutions de micro finances, le Fonds d’Investissement pour la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (FISAN), la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Réseaux des Chambres d’Agriculture (RECA) etc…, sur le financement des PME/PMI au Niger
Fait à Niamey, le 29 mars 2022
Le Conseil
Résolution 7
Relative à la stratégie pour le développement des Mutuelles de Santé au Niger
La Plénière du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) en sa délibération du mardi 29 mars 2022, donne mandat au Bureau du CESOC, de prendre les dispositions nécessaires pour mener une sensibilisation des communautés pour favoriser la mise en œuvre de la Stratégie Nationale sur la Couverture Sanitaire Universelle (CSU).
Fait à Niamey, le 29 mars 2022
Le Conseil
Résolution 8
Relative à la stratégie pour le développement des mutuelles de santé au Niger
La Plénière du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) en sa délibération du mardi 29 mars 2022, donne mandat au Bureau du CESOC, de prendre des dispositions pour un plaidoyer en faveur du recrutement davantage de personnel soignant.
Fait à Niamey, le 29 mars 2022
Le Conseil
Relative à la stratégie pour le développement des Mutuelles de Santé au Niger
La Plénière du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) en sa délibération du mardi 29 mars 2022, donne mandat au Bureau du CESOC, de prendre des dispositions pour faire un plaidoyer afin de dépolitiser les affectations du personnel soignant.
Fait à Niamey, le 29 mars 2022
Le Conseil
Deuxième Partie : Activités en intersessions |
- Activités du Bureau
Les principales activités du bureau se résument en trois (3) axes principaux :
- Les audiences;
- Les activités de représentation ;
- Les Activités réalisées conjointement avec les Partenaires Techniques et Financiers.
- Les audiences
Plusieurs audiences ont été accordées par le Président du CESOC et le bureau au siège du CESOC en vue de créer les conditions d’un partenariat entre le CESOC et certaines organisations On peut citer entre autres :
- Rencontre avec la représentante résidente du PNUD au Niger dans le but d’opérationnaliser la convention de partenariat signée en 2021 ;
- Rencontre avec des responsables de la coopération allemande dans une optique de partenariat entre les deux institutions ;
- Rencontre avec le Représentant Pays de l’ONG SWISSAID et son équipe pour un appui institutionnel à l’ONG;
- Rencontre avec les Directeurs Généraux de la SGI et de la BRVM dans le but d’opérationnaliser convention de partenariat signée en 2021 ;
- Rencontre avec les membres de la Plateforme Paysanne ;
- Audiences accordées à leurs excellences les ambassadeurs : du Royaume Uni, du Royaume d’Espagne, des Etats Unis d’Amérique, de la Représentante Résidente de la CEDEAO de la République du Benin, et de la République du Sénégal.
- Activités de représentation
- Au niveau national
Conformément au règlement intérieur, le président du CESOC représente l’institution auprès des pouvoirs publics et de la communauté internationale.
En cas d’absence, il est supplée par les vices présidents par ordre de préséance.
A ce titre le Président du CESOC a mené des activités de représentations au titre de l’année 2022 notamment :
- Participation aux audiences accordées par le Président de la République ;
- Participation aux audiences accordées par le Président de l’Assemblée Nationale ;
- Participation aux audiences accordées par le Premier Ministre ;
- Participation aux grandes rencontre nationale présidées par le Président de la République, le Président de l’Assemblée, le premier ministre et celles initiées et présidées par les Présidents des Institutions.
- Mission du Président du CESOC dans le cadre de la foire paysanne sur les semences maraichères et la conférence sur l’agro écologie tenues à Margou Béné dans la région Dosso.
- Au niveau international
Le Président et les Vice-Présidents du CESOC ont représenté le CESOC à plusieurs rencontres internationales au cours de la période d’intersession de l’année 2022. Il s’agit des :
- Missions par le Président du CESOC dans plusieurs pays de la sous-région dans le cadre d’un partenariat bilatéral avec les Conseils Economiques et Sociaux : République du Benin, République de Côte d’Ivoire, et République islamique de Mauritanie ;
- Mission par le Président du CESOC à Abidjan en Côte d’Ivoire dans le cadre de la COP 15 sur la lutte contre la désertification (mai 2022);
- Mission par le Président du CESOC à Athènes en Grèce pour représenter le CESOC à l’Assemblée Générale et la conférence Internationale sur le changement climatique des Associations des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires (AICESIF) juillet 2022;
- Mission par le Président du CESOC à Paris en France pour représenter le CESOC à la table ronde sur le financement du PDES 2022-2026 (décembre 2022) ;
- Mission effectué les 1er et 4ème Vice-Présidents sortants dans le cadre de l’Assemblée Générale de l’Union Conseils Economiques et Sociaux des pays Francophones (UCESIF) tenue en Juillet 2022 à Paris en France ;
- Mission effectuée par la 2ème Vice-Présidente entrante dans le cadre de l’assemblée générale de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique (UCESA) tenue en octobre à Rabat au Royaume du Maroc ;
- Mission effectuée par le 1er Vice-Président entrant dans le cadre de la conférence des Chefs de Justice à Delhi en Inde cette mission ;
- Mission effectuée par la Directrice de Cabinet Adjointe du Président du CESOC dans le cadre de la COP 27 des Nations Unies sur le Climat tenue en Egypte en novembre 2022 ;
- Mission effectuée par la Directrice de Cabinet Adjointe du Président du CESOC dans le cadre de la COP 15 des Nations Unies sur la Biodiversité tenue à Montréal au Canada en décembre 2022.
- Activités réalisées conjointement avec les partenaires techniques et financiers
Tout au cours de l’année 2022 le Président du CESOC a apporté son parrainage à plusieurs activités et a organisé des séances de travail qui ont abouti à des protocoles d’accord.
- Activités de parrainage
Le CESOC a parrainé :
- Le lancement du fonds Malfarey par la Plateforme Paysanne du Niger ;
- La foire des semences maraichères organisée par l’ONG Internationale SWISSAID ;
- Le forum sur l’Habitat rural.
- Protocoles d’accord signés avec des partenaires
Il s’agit de :
- Protocole d’accord de coopération signé le 22 février 2022 entre le CESOC et le CES du Bénin. Ce protocole a pour but de renforcer le lien de partenariat entre les deux Conseils Economiques et Sociaux voire copie en annexe;
- Protocole d’accord de coopération signé le 23 octobre 2022 entre le CESOC et l’ONG internationale SWISSAID. Ce protocole a pour but de renforcer le lien de partenariat entre le CESOC et l’ONG SWISSAID voire copie en annexe ;
- Déclaration commune dite déclaration de Niamey signée conjointement par le CESOC, les fonds de garanties d’Afrique et la Banque Arabe de Développement Economique d’Afrique BADEA le 22 novembre 2022. Cette déclaration a pour but d’apporter un soutien au financement des PME voir en annexe la déclaration complète.
- Activités du Secrétariat Permanent
Conforment aux dispositions de la loi organique 2011-40 du 7 décembre 2011 et du règlement intérieur du CESOC, le Secrétariat Permanent est l’organe d’assistance au bureau et aux Commissions Permanentes.
Le secrétariat permanent est la cheville ouvrière de l’institution. A ce titre, il traite de toutes les questions administratives relatives à l’organisation des réunions du bureau et les sessions ordinaires et extraordinaires du conseil ainsi qu’à l’exécution budgétaire et au suivi des correspondances.
- Elaboration d’un Plan stratégique 2022-2026
Dans le souci d’améliorer la qualité de ses services le CESOC a élaboré un Plan Stratégique 2022-2026 assorti d’un plan d’actions. Ce plan stratégique canalisera les travaux du Conseil afin de mieux s’inscrire dans les objectifs définis par le PDES 2022-2027.
- Consultation participative
Le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) et le Fonds de Solidarité Africain FSA ont co-organisé, la consultation participative sur le financement des PME et PMI au Niger, sous le haut patronage du Premier Ministre son excellence Ouhoumoudou Mahamadou tenue les 12 et 13 septembre 2022 dans la salle de conférence Salifou Diallo de L’HOTEL NOOM. Cette consultation a abouti à une Déclaration commune dite déclaration de Niamey signée conjointement par le CESOC, les fonds de garanties d’Afrique et la Banque Arabe de Développement Economique d’Afrique BADEA le 22 novembre 2022. Cette déclaration a pour but d’apporter un soutien au financement des PME nigériennes.
- Des Réformes (révision des textes)
Suite aux propositions de relecture de certaines dispositions des textes législatifs et règlementaires régissant le Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) présentées par la Direction des Affaires Juridiques et Législatives lors de la 2ème Session Ordinaire du CESOC tenue du 25 octobre au 08 novembre 2021, la Plénière du Conseil, en sa délibération du vendredi 05 novembre 2021 a donné mandat au Bureau du CESOC, suivant Résolution N° 2, « de poursuivre le processus de relecture des textes législatifs et règlementaires relatifs aux CESOC ».
Ainsi, plusieurs textes sont actuellement en révision dont notamment :
- la loi n° 2011-040 du 07 décembre 2011, déterminant les attributions, la composition, l’organisation et le f fonctionnement du CESOC, modifiée et complétée par la loi n° 2012-42 du 24 août 2012 et la loi n° 2013-26 du 27 mai 2013 ;
- la loi n° 2013-45 du 20 décembre 2013 déterminant les traitements de base les indemnités et autres avantages accordés aux responsables de certaines institutions constitutionnelles modifiée et complétée par la loi n° 2015-21 du 23 avril 2015 et la loi n° 2020-059 du 25 novembre 2020 ;
- le décret n°2013-346/PRN/MFP/RA/MF/MC/RI du 23 août 2013, fixant les traitements de base accordés aux membres des Cabinets et au personnel administratif et technique du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) ;
- le décret n° 2014-365/PRN/MCRI/MFP/RA/MF du 23 mai 2014, fixant les primes, les indemnités et autres avantages alloués au Présidents, aux Vice-présidents, aux Rapporteurs des Commissions permanentes et aux autres membres du Conseil Economique, Social et Culturel (CESOC) ;
Les différentes propositions de modifications des textes susvisés se sont inspirées d’une analyse comparative des textes régissant certaines institutions nationales constitutionnelles et des Conseils Economiques et Sociaux des pays francophones de la sous-région.
Troisième Partie : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES FINANCIERES ET MATERIELLES (DRFM) du CESOC au cours de l’année 2022 |
3.1. Ressources humaines
Services /Fonctions |
Nombre |
Président |
01 |
Vice-Présidents |
04 |
Rapporteurs |
03 |
Sous-total 1 |
08 |
Personnel du Cabinet du Président |
|
Directeur de Cabinet |
01 |
Directeur de Cabinet Adjoint |
01 |
Conseillers techniques |
16 |
Chef de cabinet |
01 |
Attaché du Protocole |
01 |
Secrétaire particulier |
01 |
Secrétaires |
02 |
Gardes de corps |
01 |
Chauffeur |
01 |
Sous-total 2 |
25 |
Personnel des Cabinets des Vice-Présidents |
|
Chefs de cabinet |
04 |
Secrétaires particuliers |
04 |
Gardes de corps |
03 |
Chauffeurs |
04 |
Sous-total 3 |
15 |
Secrétariat permanent |
01 |
Secrétaire Général |
01 |
Secrétaire Général Adjoint |
01 |
Directeurs Techniques |
05 |
Chefs de service |
13 |
Secrétaires de bureau |
08 |
Assistants administratifs |
07 |
Manœuvres |
06 |
Chauffeurs de pool |
02 |
Sous-total 4 |
43 |
Service de sécurité |
|
Forces de Défense et de Sécurité |
17 |
Sous-total 5 |
17 |
Total |
108 |
- Ressources matérielles
Désignation |
Etat |
|||||
Bon |
Passable |
Mauvais |
Hors usage |
Totaux |
||
Matériel de bureau |
||||||
Bureau Directeur |
8 |
27 |
29 |
2 |
66 |
|
Fauteuil Directeur |
10 |
13 |
8 |
5 |
36 |
|
Armoire en bois |
2 |
27 |
3 |
3 |
35 |
|
Armoire métallique |
1 |
19 |
20 |
|||
Table basse vitrée |
2 |
5 |
4 |
1 |
14 |
|
Chaise bureau |
15 |
10 |
5 |
30 |
||
Chaise visiteur |
30 |
18 |
19 |
17 |
84 |
|
Chaise secrétaire |
11 |
2 |
13 |
|||
Salon complet |
4 |
8 |
1 |
1 |
14 |
|
Réfrigérateur |
4 |
26 |
2 |
2 |
34 |
|
Télévision écran plat |
1 |
20 |
21 |
|||
Télévision écran bombé |
5 |
2 |
6 |
|||
Table vitrée pour télévision |
3 |
37 |
1 |
41 |
||
Split |
7 |
5 |
2 |
14 |
||
Cafetières |
4 |
10 |
5 |
8 |
27 |
|
Groupe électrogène |
1 |
1 |
0 |
0 |
2 |
|
Matériel informatique et de reprographie |
||||||
Ordinateur de bureau |
16 |
36 |
1 |
53 |
||
Ordinateur portable |
9 |
1 |
1 |
11 |
||
Imprimante |
12 |
29 |
3 |
1 |
45 |
|
Photocopieur |
9 |
1 |
10 |
|||
Onduleur |
8 |
6 |
14 |
4 |
32 |
|
Machine à reliure |
2 |
2 |
4 |
|||
Scanner |
9 |
9 |
||||
Disque dur |
1 |
1 |
||||
Matériel Roulant |
||||||
Véhicule de fonction |
1 |
8 |
2 |
11 |
||
Motos |
2 |
1 |
2 |
5 |
||
- Ressources financières
L’enveloppe mise à la disposition du Conseil Economique, Social et Culturel par le budget national au titre de l’année 2022 s’élève à un montant de : un milliard quatre cents trente-sept cinq millions cinq cents cinquante-quatre mille sept cents quatre.
Année |
Titre 2 : Dépenses de personnels |
Titre 3 : Dépenses de fonctionnement |
Titre 4 : Subventions et transferts courants |
Titre 5 : Investissements exécutés par l’ETAT |
Totaux |
|
2022 |
Programmé |
867 857 914 |
479 311 188 |
82 900 000 |
7 485 612 |
1437554 714 |
Libéré |
433 928 957 |
363 022 675 |
33 160 000 |
2 619 964 |
398 802 639 |
|
Consommé |
MF |
362 395 551 |
32 983 935 |
2 322 558 |
397 702 044 |
|
Taux de consommation |
99,83% |
99,47% |
88,65% |
99,72% |
- Le titre 2 « dépenses du personnel » qui représente en moyenne 70% du budget annuel du CESOC, est exclusivement géré par le Ministère des Finances.
- Pour les autres rubriques gérées par le CESOC, on enregistre un taux de libération annuel moyen de 80% et un taux de consommation annuel moyen de 98.67%.
- Les montants alloués aux rubriques de fonctionnement sont insuffisants car les sessions absorbent, à elles seules 240.000.000 par an soit un taux moyen annuel de 80%.
Quatrième Partie : Les difficultés, atouts et perspectives |
4.1. Les difficultés
Au cours de l’année 2022, le CESOC a rencontré des difficultés dans le cadre de son fonctionnement régulier. Ces difficultés sont liées à l’insuffisance des textes qui régissent le Conseil, l’insuffisance des ressources financières permettant l’exécution de certaines activités (études et missions-terrain).
On peut citer également les difficultés ci-après :
- Institution excessivement limitée par les moyens ;
- imprécision du statut du personnel ;
- Les présidents des commissions permanentes n’ont pas obligation des horaires de l’administration du fait de manque d’un traitement de base dans leur rémunération qui s’arrête à un régime indemnitaire, ce qui réduit l’efficacité du Travail ;
- Le manque d’experts qualifiés pour assister les commissions dans l’examen des thématiques ;
- L’inadéquation profil-emploi à certains postes au niveau du Secrétariat permanent du CESOC ;
- La faible mobilisation des ressources financières auprès des Partenaires Financiers et Techniques pour compléter le budget du CESOC afin de réaliser des études et des missions terrain pour les campagnes de sensibilisation.
- Les atouts
- La dotation du CESOC de l’immeuble SONARA1 comme siège de l’Institution est un facteur de stabilisation de l’administration du conseil. Son équipement permettra d’avoir un meilleur cadre de travail ;
- Le renouvellement du Conseil pourrait permettre de tirer les leçons des dysfonctionnements internes et proposer des solutions de remédiations y compris la révision des textes qui régissent son fonctionnement (le règlement administratif) ;
- La volonté politique du Président de la République à accompagner le CESOC à travers la dotation du siège, l’augmentation du budget de l’institution et les orientations données pour réfléchir prioritairement sur l’Education, l’Agriculture, l’Energie et le Secteur Privé augmentent la crédibilité du conseil et le galvanisent pour une production d’avis et recommandations de qualité ;
- Plusieurs réformes et initiatives sont engagées pour permettre au conseil d’avoir un envol suffisant :
- La révision des textes (loi organique, décret) ;
- L’offensive diplomatique dans le cadre partenarial (signature de conventions de partenariat) ;
- L’innovation dans la gouvernance (plan stratégique, PAP) ;
- La création d’un site web pour une meilleure visibilité de l’institution ;
- L’organisation des consultations avec les acteurs socio-économiques et culturels ;
- L’innovation dans la production (sessions extraordinaires pour l’examen des SAF en partenariat avec les régions concernées, l’édition du recueil annuel ̏ Attente des citoyens.
- Les perspectives
Pour améliorer les productions du CESOC pour les prochaines années, les Conseillers entrants doivent s’appuyer sur les atouts cités ci-dessus énumérés pour :
- Matérialiser la révision des textes législatifs et règlementaires relatifs au CESOC ;
- Poursuivre l’offensive diplomatique dans le cadre partenarial à travers la signature de nouvelles conventions de partenariat;
- Poursuivre la mise en œuvre des conventions de partenariat signées entre le CESOC et les partenaires nationaux et internationaux ;
- Renforcer les capacités des agents ;
- Produire des recueils sur la base de consultations régionales ;
- Poursuivre l’organisation des consultations avec les acteurs socio-économiques et culturels ;
- Poursuivre l’examen des Schémas d’Aménagement Foncier (SAF) des autres Régions telles qu’Agadez, Diffa et Tahoua ;
- Mettre en place des Points Focaux Régionaux du CESOC pour une meilleure visibilité et une meilleure coordination des activités du Conseil en région ;
- Réaliser des études et des enquêtes sur des thématiques en lien avec les instructions du Président de la République.
CONCLUSION |
Cette année qui s’achève a été marquée par :
Au plan national :
- La tenue d’une session ordinaire et une session extraordinaire du CESOC ;
- La tenue d’une consultation participative sur le financement des PME/PMI au Niger ;
- La signature d’une convention de partenariat en octobre 2022 entre le CESOC et l’ONG SWISSAID ;
- Le parrainage du lancement de l’opération « Malfarey » de la Plateforme Paysanne pour une participation des citoyens au capital de la Banque Agricole du Niger (BAGRI-Niger) ;
- Le parrainage du lancement de l’opération sur la foire des semences maraichères de l’ONG SWISSAID ;
- Les rencontres d’échanges entre les acteurs étatiques et non-étatiques (ONG/AD) sur les questions relatives à l’économie et au développement rural ;
- L’émission, après examen, des avis favorables aux documents cadrent des Schémas d’Aménagement Foncier (SAF) des Régions Tillabéry et Zinder.
Au plan international :
La signature de trois (03) conventions de partenariat avec les institutions similaires de l’extérieur. Il s’agit notamment de :
- La signature d’une convention de partenariat en février 2022 entre le CES du Bénin et CESOC ;
- L’obtention auprès de l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires d’Afrique (UCESA) pour le CESOC de mener une étude sur l’impact du changement climatique sur la migration (le cas du Niger)
- La signature en novembre 2022 d’une déclaration commune dite déclaration de Niamey avec les Fonds de Garanties Africains et la BADEA.
Le Plan Stratégique 2022-2026 assorti d’un plan d’actions canalisera les travaux du Conseil afin de mieux s’inscrire dans les objectifs définis par le PDES 2022-2027.
En tant qu’institution devant assister le Président de la République et l’Assemblée Nationale, le CESOC doit inscrire ses activités sous le signe de la redynamisation, de l’écoute des populations et des propositions pertinentes et fortes.
ANNEXES |
Convention de Collaboration
PROTOCOLE D'ACCORD
ENTRE
SWISSAID Niger
ET
Le Conseil Economique, Social et Culturel – CESOC
Octobre 2022
Le présent protocole d'accord est conclu entre
SWISSAID NIGER
En tant qu’ONG de développement au Niger, intervenant dans les domaines liés à l’eau-l ’hygiène & l’assainissement, la sécurité alimentaire et les questions transversales du genre et l’autonomisation de la femme.
Adresse : Boulevard Mali Béro Face Nigelec
Plateau,
Tél : (+227) 20 75 54 30 BP 10 575, Niamey
Représentée par : Monsieur Mahamane Rabilou Abdou, Représentant Pays
Et
Le Conseil Economique, Social et Culturel – CESOC
Au sens de la constitution du 25 novembre 2010 le Conseil Economique, Social et Culturel CESOC est une Assemblée d’essence constitutionnelle, ce qui le place d’emblée au rang des Institutions de la République avec des missions importantes.
Le CESOC est une Assemblée Consultative des forces vives de la nation, elle est la deuxième chambre au Niger après l’Assemblée Nationale qui elle, est d’essence législative.t
Les missions et attributions du CESOC sont déterminées par la constitution du 25 novembre 2010 et la loi organique 2011-40 du 7 décembre 2011 et ses textes modificatifs subséquents.
Le CESOC est une Assemblée Consultative, ses rapports sont transmis au Président de la République et à l’Assemblée Nationale.
A ce titre, il donne ses avis sur toutes les questions relatives à l’économie, au social et au culturel qui lui sont soumises par le Président de la République et l’Assemblée Nationale.
- Institution passerelle pour les forces vives de la nation, le CESOC est un instrument de dialogue pour favoriser les progrès économiques et sociaux.
- Le CESOC est un organe de propositions de réformes :
En cette qualité, le CESOC est compétent pour conduire des études et des enquêtes sur toute question d’intérêt national portant sur le développement économique, social et culturel et recommander les réformes qui s’imposent. Il est également compétent pour contribuer à l’évaluation des politiques publiques et la loi l’autorise à auditionner les ministres et les dirigeants de certaines grandes institutions.
- Le CESOC, représente le Niger au sein des Organisations Internationales des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires.
Le Président de La République a instruit le CESOC en Avril 2021 à travailler prioritairement sur la montée en puissance de l’Agriculture, l’Education, l’Energie, et la promotion du Secteur Privé.
Tél : (+227) 20 72 20 17, BP 2805, Niamey
Représenté par : Malam Ligari Mairou, Président
Considérant que, l’objet du présent accord est d'énoncer les obligations réciproques des parties relatives dans la collaboration entre les 2 organisations
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent protocole de partenariat a pour objet de définir le cadre de collaboration entre les deux parties, tout en garantissant leur autonomie individuelle, dans le cadre de leur mission respectives, dans un effort commun, en vue d’atteindre l’objectif de développement des communautés locales au Niger.
Article 2 : Objectifs du partenariat
L’Objectif de ce partenariat permet de faciliter la collaboration entre les deux institutions dans des domaines d’intérêt commun afin d’améliorer l’efficacité de leurs efforts de développement sur des thématiques jugées pertinentes par les deux parties.
Article 3 : Durée du protocole d'accord
La présente convention entre en vigueur dès la signature du présent accord et ce pour une durée de 2 années, renouvelables.
Article 4 : Engagement de SWISSAID
Les Engagements de SWISSAID dans le cadre de cette activité sont les suivants.
- Apporter son expertise et son soutien technique et financier au CESOC dans le cadre de ses activités en lien avec les thématiques d’intervention de SWISSAID.
- Inviter le CESOC aux différentes activités en lien avec le rôle et la mission du CESOC
- Collaborer dans le cadre des opportunités de développer des projets portant sur des sujets d’intérêt économique, social et culturel
- Se tenir informés régulièrement sur les informations sur les questions économiques, sociales et culturelles
Article 5 : Engagement du CESOC
Les Engagements du CESOC dans le cadre de cette activité sont les suivants.
- Soutenir et accompagner les activités de SWISSAID jugées pertinentes par le CESOC dans le cadre de sa mission
- Se tenir informés régulièrement sur les informations sur les questions économiques, sociales et culturelles
- Inviter SWISSAID aux différentes activités en lien avec les thématiques d’intervention de SWISSAID
- Collaborer dans le cadre des opportunités de développer des projets portant sur des sujets d’intérêt économique, social et culturel
Article 6 : Litiges et dissolutions
Les deux parties s'efforceront de régler tout différend naissant par le dialogue et, si nécessaire, par l'arbitrage d'un tiers convenu d'un commun accord.
Chacune des parties au présent accord se réserve le droit de se retirer du partenariat en cas de litige non résolu de manière satisfaisante dans un délai d'un mois ou si l'une des parties ne respecte pas les principes énoncés ci-dessus.
Article 7: Responsabilité
Les parties s'engagent à se comporter de manière responsable et à ne pas porter atteinte à l'image et au nom de l'autre. En conséquence, l'un des partenaires ne pourra être tenu pour responsable d'un acte d'omission ou de commission de l'autre partenaire au cours de l'exécution de la présente convention.
Fait à Niamey, le 23 Octobre 2022
L Conseil Economique Social et Culturel |
SWISSAID NIGER |
Le Président Malam Ligari Mairou |
Représentant Pays : Mahamane Rabilou Abdou |
DECLARATION DE NIAMEY SUR LE FINANCEMENT DES MICRO, PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Les institutions financières africaines de garantie (FSA, FAGACE, ATI-ACA) et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), réunies à Niamey sur l’initiative du Fonds de Solidarité Africain, font la déclaration suivante :
- Elles réaffirment leur plein engagement à faciliter l’accès aux financements pour les micro, petites et moyennes entreprises africaines.
- Elles s’engagent à utiliser leurs instruments de garantie dans le strict respect du mode opératoire de chaque Institution pour faciliter la mobilisation d’un milliard de dollars américains (USD 1.000.000.000), soit l’équivalent d’environ 600 milliards de FCFA, sur les douze prochains mois, au soutien aux micro, petites et moyennes entreprises africaines, comme première tranche des facilités financières en appui à cette catégorie d’entreprises.
- Pour le cas spécifique du Niger, les Institutions financières africaines de garantie expriment leur ferme intention à accompagner l’initiative prise par le Conseil Economique et Social du Niger (CESOC) consistant à fédérer les différentes parties prenantes dans le soutien aux PME pour véritablement changer la situation actuelle et assurer un accès effectif des PME nigériennes aux financements bancaires conformément au mode opératoire de chaque Institution. Pour ce projet pilote, une enveloppe de cent milliards de FCFA (XOF 100.000.000.000) de garanties sera mise à la disposition du dispositif d’appui au financement des PME en cours de mise en place sous la houlette du CESOC.
- La BADEA déclare être également disposée à analyser la possibilité de mettre à la disposition des banques nigériennes (dans le cadre d’accords de financement à négocier entre les parties), des lignes de crédit dédiées aux MPMEs, avec, le cas échéant, la couverture en garantie par le pool des institutions africaines de garantie, celles-ci pouvant également couvrir partiellement les risques de crédit à prendre par les banques sur les MPMEs.
- Une Task Force composée des représentants des institutions impliquées sera mise en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la présente déclaration.
Fait à Niamey, le 22 novembre 2022
Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA) |
Fonds de Solidarité Africain (FSA) |
Fonds Africain de Garantie et de Coopération Economique (FAGACE) |
Agence pour l’Assurance du Commerce en Afrique (ATI-ACA) |
Conseil Economique et Social du Niger (CESOC) |
Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Niger (APBEF-N) |
S.E. Dr Sidi Ould Tah |
S.E Ahmadou Abdoulaye DIALLO |
S.E Ngueto Tiraïna YAMBAYE |
S.E Manuel MOSES |
S.E Malam Maïrou LIGARI |
Mme Aïssa Nana ANGO |